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Conditions Générales de Vente

⚠️ Document à compléter par VelixHost avant le lancement commercial. Les clauses ci-dessous sont des placeholders indicatifs.

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre VelixHost (ci-après "le Prestataire") et ses clients (ci-après "le Client") dans le cadre de la fourniture de services d'hébergement.

2. Services proposés

VelixHost propose des services d'hébergement web, WordPress, BNC (IRC), Eggdrop, hébergement de bots Python/Node.js/Telegram, accès SSH et tâches cron planifiées, selon les plans tarifaires en vigueur sur le site.

3. Commande et inscription

L'inscription se fait en ligne via le formulaire disponible sur /signup. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la commande. Le paiement est mensuel et renouvelable tacitement.

5. Engagement de disponibilité

Le Prestataire s'engage à une disponibilité mensuelle des services de 99,9%, hors maintenances programmées annoncées au moins 48h à l'avance.

6. Sauvegardes

Des sauvegardes automatiques sont réalisées quotidiennement avec une rétention de 7 jours. Le Client reste responsable de ses propres sauvegardes pour les données critiques.

7. Responsabilités du Client

Le Client s'engage à ne pas héberger de contenus illégaux, portant atteinte à l'ordre public, ou contrevenant aux droits de tiers. Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate des services.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

9. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

10. Juridiction

Le droit français est applicable. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Document en cours de finalisation — version provisoire.